Statuts de l’association Institut Imtiyaz

Dénomination

Institut Imtiyaz

Article 1

Institut Imtiyaz est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

Buts et charte

Article 3

Buts de l’association :

• Promouvoir l’étude du texte coranique dans un esprit non dogmatique mais néanmoins respectueux du texte. Eveiller et pacifier les consciences par l’instruction et l’approfondissement des recherches, ainsi que par le soutien de toute initiative prônant la sagesse et la mesure. Créer un espace de dialogue inter-spirituel sur ces mêmes bases de respect et de tolérance.

Pour ce faire l’association mets en œuvre tous les outils nécessaires, notamment :

• Enseignement de la langue arabe y compris dans ses aspects artistiques (calligraphie par exemple), du tafsîr (exégèse du Coran), de la Sîra Nabawiyya (biographie du Prophète Muhammad), de l’histoire des débuts de l’Islam, et de la récitation coranique,
• Organisation d’événements en rapport avec le sujet (conférences, séminaires, etc.)
• Traduction d’ouvrages importants sur le sujet.
•  

Charte de l’association :

L’association se veut non dogmatique, c’est-à-dire que les croyances et convictions de chacun peuvent y être exprimées dans un esprit de partage mais non de polémique ou de prosélytisme. Les courants de pensée intégristes sont néanmoins exclus d’office, dès lors que leur doctrine est fondée sur l’exclusion. Les enseignants et personnes en charge d’une fonction, quelle qu’elle soit, sont tenu de garder un maximum de neutralité et surtout d’ouverture d’esprit dans le cadre de l’association. Les membres de l’associations ne sont pas nécessairement musulmans.

Le respect du texte coranique est exigé des membres, par considération des personnes qui le tiennent pour sacré au sein de l’association. La foi et la laïcité, et même l’athéisme, peuvent se côtoyer si cela se fait dans un esprit de respect des croyances de chacun.

C’est sur la base de cet esprit d’ouverture mais aussi de sa bonne connaissance de la culture arabo-musulmane, ainsi que de sa pleine intégration des valeurs européennes et suisses, que l’association entend jouer un rôle de médiation et participer au vivre ensemble.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

De dons et legs

De parrainage

De subventions publiques et privées

De cotisations non obligatoires versées par les membres

De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l’association quiconque respecte sa charte et participe à son but, même modestement (sauf membres d’honneur), que ce soit par une participation financière ou une aide quelconque.

L’association est composée de :

Membres fondateurs : Idrîs de Vos, Rémi Bugnet.

Membres du comité : Idrîs de Vos, Rémi Bugnet.

Membres actifs :

Membres passifs :

Les membres passifs sont des personnes qui ne participent que par leur cotisation, même modeste.

Membres d’honneur :

Les membres d’honneur sont des personnes qui ont contribué activement l’étude du texte coranique, au sens du but de la présente association et qui à ce titre n’ont pas besoin d’être actifs dans l’association. Ils sont désignés par le comité.

La qualité de membre se perd :

• Par décès
• Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au comité de l’association.
• Par exclusion prononcée par décision du comité prise à l’unanimité de ses membres, lorsqu’un membre agit à l’encontre du but de l’association ou de ses statuts.
• Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année pour les membres passifs, et sur simple décision de constatation du Comité

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Le comité tient une liste des membres de l’association, constamment mise à jour, en distinguant les membres actifs, les membres passifs et les membres d’honneur.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

• L’assemblée générale,
• Le comité,
• L’organe de révision

L’Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Elle est convoquée par le comité.

La convocation a lieu dans les cas prévus par les présents statuts et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

L’assemblée est convoquée au moins une fois par an en session ordinaire, dans les six mois suivant la date de la clôture des comptes ; elle peut être convoquée en session extraordinaire lorsque le Comité le juge opportun.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, avec au moins deux des membres fondateurs.

Le Comité communique aux membres par écrit la date et le lieu de l’assemblée générale au moins quarante jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale :

• Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
• Approuve le budget annuel
• Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
• Fixe le montant des cotisations annuelles
• Décide de la modification des statuts,
• Prononce la dissolution de l’association.

Article 9

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association.

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
• Les rapports de trésorerie et de l’organe de révision
• La fixation des cotisations
• L’adoption du budget
• L’approbation des rapports et comptes
• L’élection des membres du Comité et de l’organe de révision
• Les propositions individuelles.

Article 13

Les membres de l’association agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Néanmoins, pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Cela doit être entendu préalablement par le comité.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Le comité

Article 14

Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des présents statuts.

Il établit chaque année, à l’attention de l’assemblée générale, un rapport écrit sur sa gestion.

Il décide notamment de :

– L’admission ou l’exclusion des membres, conformément aux présents statuts.

– La désignation en sein   d’un-e Président-e, d’un-e Secrétaire et d’un-e Trésorier-ère.

Organe de révision

Article 15

Sous réserve des cas où, selon la loi, l’association est tenue de soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire ou restreint d’un organe de révision, l’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 16

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Signature et représentation de l’association

Article 17

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

Dissolution

Article 18

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit…